Permis de construire – Permis de démolir – Déclaration préalable de travaux
En application du PLU adopté par DCM du 04/05/2012 et des délibérations concernant notamment : les démolitions, édifications ou remplacement de clôtures, ravalements de façade, réfection de peinture, modification, intervention sur la toiture, création d’une maison, d’un abri de jardin, d’une piscine, remplacement de porte, de fenêtres, de volet(s), de fenêtres de toit, création d’une nouvelle ouverture, doivent faire l’objet d’une déclaration déposée obligatoirement et préalablement aux travaux.
Merci de consulter le règlement de zones du Plan Local d’Urbanisme consultable en mairie ou sur le site de la mairie : http://www.servignylessaintebarbe.fr
NOUVEAU : TOUTES CES DÉMARCHES SE FONT EN LIGNE !
Toutes les démarches d’urbanismes (déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis de démolir, etc.)
sont dorénavant à établir en ligne.
Connectez-vous sur
https://cchcpp.geosphere.fr/guichet-unique
Ce service est gratuit, sécurisé et facile d’emploi.
Vous pourrez ainsi suivre votre dossier, à chaque étape de son traitement,
via votre ” espace personnel ” que vous aurez créé sur le site.
Avant de signer tout compromis ou de faire toute acquisition (terrain, maison, appartement…), informez vous à la Mairie sur :
• La situation juridique du bien.
• Sa situation au regard de l’urbanisme et du plan local d’Urbanisme (PLU).
• Les projets à court, moyen ou long terme, de la Commune dans le secteur pouvant entraîner une procédure de préemption.
LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE SERVIGNY LES SAINTE BARBE.
- Plu Réglement complet
- PLU Orientation Aménagement Programmation
- PLU zonage 5000eme
- PLU Projet aménagement développement durable
- PLU Zonage 2000
- PLU ASSAINISSEMENT
- PLU SERVITUDES
- PLU SERVITUDES UP COMPLET
- PLU ANNEXES SANITAIRES
- PLU OUP 13 PG ER
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SERVIGNY LES SAINTE BARBE.
1 DELIBERATION de REVISION DU PLU
2 PANNEAUX D INFORMATION
