Travaux et urbanisme

Permis  de construire – Permis de démolir – Déclaration préalable de travaux

En application du PLU adopté par DCM du 04/05/2012 et des délibérations concernant les démolitions, édifications de clôtures, ravalements de façade et toute transformation (même une réfection de peinture), modification, intervention sur la toiture, création d’une maison, d’un abri de jardin, d’une piscine, etc… doit faire l’objet d’une déclaration déposée obligatoirement et préalablement aux travaux en Mairie. Merci de consulter le règlement de zones du Plan Local d’Urbanisme consultable en mairie ou sur le site de la mairie : http://www.servignylessaintebarbe.fr

Avant de signer tout compromis ou de faire toute acquisition (terrain, maison, appartement…), informez vous à la Mairie sur :

• La situation juridique du bien

• Sa situation au regard de l’urbanisme et du plan local d’Urbanisme (PLU)

• Les projets à court, moyen et long terme de la Commune dans le secteur pouvant entraîner une procédure de préemption


LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE SERVIGNY LES SAINTE BARBE.

  1. Plu Réglement complet
  2. PLU Orientation Aménagement Programmation
  3. PLU zonage 5000eme
  4. PLU Projet aménagement développement durable
  5. PLU Zonage 2000
  6. PLU ASSAINISSEMENT
  7. PLU SERVITUDES
  8. PLU SERVITUDES UP COMPLET
  9. PLU ANNEXES SANITAIRES
  10. PLU OUP 13 PG ER