Organisation et rôle du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal

Par leurs décisions, les élus municipaux ont une influence sur la vie sociale, économique et culturelle de la commune, mais aussi sur celle du pays : il existe plus de 500 000 élus communaux en France.
Le rôle du Conseil Municipal

• Le Conseil Municipal, organe délibérant, est responsable de l’administration communale. Élu au suffrage universel tous les six ans, il règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il dispose d’un véritable pouvoir de décision et de moyens, dont le principal est le vote du budget proposé par la Mairie.

• Le Conseil Municipal est ainsi chargé de l’organisation et de la création des services publics communaux, de la gestion du domaine public et de la représentation dans différents organismes.

• Le Conseil Municipal se réunit environ une fois par mois. Il examine les différents points à l’ordre du jour, les points étant présentés par le maire et ses adjoints et après discussion se prononce par un vote sur ces points.

Les conseils municipaux sont ouverts au public.
Vous pouvez y assister.

Les compétences d’une commune
Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille.

Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le Conseil Municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. »
Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation, ses missions ont néanmoins été élargies.
On peut ainsi distinguer :

• les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l’Etat dans la commune du maire, dont :
les fonctions d’état civil;
les fonctions électorales;
l’action sociale;
l’enseignement avec les écoles primaires;
l’aménagement de la commune;
l’entretien de la voirie communale;
la protection de l’ordre public.

• les compétences décentralisées :
l’urbanisme;
l’action économique;
le logement;
la santé;
la culture.

Les fonctions de Maire

Le Maire est à la fois le représentant de l’Etat, et le chef de l’administration communale.

En tant que représentant de l’Etat, le Maire est officier de police judiciaire et officier d’état civil.
Il a pour mission :
• De publier et de faire exécuter, sur le territoire de la commune, les lois, règlements et décisions qui lui parviennent par l’intermédiaire du préfet et de ses collaborateurs ;
• De gérer, en collaboration avec certains services administratifs de l’Etat, les listes électorales, les listes de recensement militaire, l’état civil et le recensement de la population ;
• D’assurer la police municipale, la police rurale, et l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs, sous le contrôle administratif du préfet et de son représentant ;

En tant que chef de l’administration communale,
il a pour mission :
. d’exécuter les décisions du Conseil Municipal ;
• De délivrer les permis de construire, (conformément au PLU en vigueur ;
• De préparer le budget et d’ordonner les dépenses et les recettes ;
• De gérer les biens de la commune ;
• De signer les contrats ;
• De diriger les travaux ;
• De nommer les employés communaux (recrutement, suspension, révocation) ;
• De représenter la commune en justice.