LA CCHCPP

La Communauté de Communes du Haut Chemin  –  Pays de Pange.

CCHCPP 2017 18

 

L’ASSAINISSEMENT – Compétence de la CCHCPP, toutefois, une convention lie la Commune, la CCHCPP et HAGANIS pour la gestion du service Assainissement – collectif UNITAIRE et/ou séparatif Eaux Usées. (voir le règlement Eaux Usées)

Reglement EU