REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

En consultant cette page, vous aurez accès aux comptes rendus du Conseil Municipal de la commune, à savoir :

2019

PV CM 24012019

2018

PV CM 10042018

PV CM 27022018

ANNEXE DCM 14 2018 TARIFS_DE_LOCATION

PV CM 31052018

SLSB REGLEMENT DE VOIRIE 070618

PV CM 27062018

PV CM 19092018

PV CM 08112018

PV CM 15112018

PV CM 13122018

2017

PV CM 10022017

PV CM 31032017

PV CM 30062017

PV CM 07092017

PV CM 26102017

PV CM 13122017

2016

PV CM 16022016

PV CM 25032016

PV CM 30062016

PV CM 23092016

PV CM 27102016

PV CM 20122016

2015

  1. PV SEANCE CM 13032015
  2. PV SEANCE CM 14042015
  3. PV SEANCE CM 05062015
  4. PV SEANCE CM 03072015
  5. PV SEANCE CM 02102015
  6. PV SEANCE CM 13112015
  7. PV SEANCE CM 11122015

2014

  1. PV SEANCE CM 29032014
  2. PV SEANCE CM 25042014
  3. PV SEANCE CM 06062014
  4. PV SEANCE CM 14082014
  5. PV SEANCE CM 14102014
  6. REGLEMENT FOYER SOCIO CULTUREL
  7. FOYER CONVENTION LOCATION
  8. FOYER CONVENTION LOCATION ASSOS COMMUNE
  9. FOYER TARIF LOCATION
  10. PV SEANCE CM 29102014
  11. PV SEANCE CM 24112014
  12. PV SEANCE CM 17122014

TRAITEMENTS DES DECHETS

Collecte des déchets

Planning de collecte des déchets pour Servigny-lès-Sainte Barbe

 

Attention nouvelle organisation à compter du 1er janvier 2018

Déchetterie intercommunale

Attention, une nouvelle organisation va se mettre en place durant l’année 2018, avec notre Intercommunalité. Des informations complémentaires figureront sur le site de la commune ou celui de la Communauté de Communes « Haut Chemin – Pays de Pange ».

Les habitants de Servigny Les Sainte Barbe ont accès à la déchetterie située à Avancy, commune de Sainte-Barbe.

Horaires d’ouverture :

Mercredi 9h30 – 12h 14h – 18h
Vendredi   9h30 – 12h 14h – 18h
Samedi     9h – 12h 14h – 18h

Utilisation des Containers

En complément de la déchetterie, la CCHCP met à votre disposition des containers de collecte de verre et de papier à deux endroits dans le village : sur le parking du foyer socio-culturel, et rue de la corvée.

Collecte des ordures ménagères

Planning de collecte des déchets pour Servigny-lès-Sainte-Barbe :

Des modifications vont intervenir dans le système de traitement des ordures ménagères et du tri sélectif dès le 1er janvier 2018. Voici donc un rappel des consignes de tri à compter de ce 1er janvier 2018 :

–  (CORPS CREUX) Sacs transparents : Bouteilles et flacons plastiques, cannettes acier ou alu, briques alimentaires –  VOIR LE CALENDRIER DES RAMASSAGES 2018

–  (CORPS PLATS) Point d’Apport Volontaire de papiers au sein de la commune : TOUTES sortes de papiers et cartonnettes (comme les cartonnettes des yaourts par exemple), ainsi que les très petits cartons.

–  VERRE : En cubi-verre au sein de la commune.

–  Gros cartons : En déchèterie  – les cartons doivent être pliés;

–  OM : Exclusivement dans le bac à destination des ordures ménagères – PAS DE CHANGEMENT.

 

La collecte des Ordures Ménagères  (conteneurs gris) a lieu toutes les semaines PAIRES le Mercredi (sortir les conteneurs le mardi après 19 heures) – (dispositif conforme au Décret N° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets).

SLSB RAMASSAGE DECHETS

 

La collecte du Tri Sélectif (sacs transparents) a lieu aux dates indiquées sur le planning affiché ci-dessus.

Les conteneurs (Ordures Ménagères) et les sacs de Tri Sélectif doivent être sortis la veille après 19h00.

 

 

Que mettre dans le tri sélectif (sacs transparents) ?

Déchets autorisés SACS TRANSPARENTS
Les sacs transparents sont réservés à la collecte des boîtes métalliques, des briques alimentaires, des cannettes acier ou alu et bouteilles et flacons en plastique.

 

afficheHC TRI 2018

Organisation et rôle du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal

Par leurs décisions, les élus municipaux ont une influence sur la vie sociale, économique et culturelle de la commune, mais aussi sur celle du pays : il existe plus de 500 000 élus communaux en France.
Le rôle du Conseil Municipal

• Le Conseil Municipal, organe délibérant, est responsable de l’administration communale. Élu au suffrage universel tous les six ans, il règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il dispose d’un véritable pouvoir de décision et de moyens, dont le principal est le vote du budget proposé par la Mairie.

• Le Conseil Municipal est ainsi chargé de l’organisation et de la création des services publics communaux, de la gestion du domaine public et de la représentation dans différents organismes.

• Le Conseil Municipal se réunit environ une fois par mois. Il examine les différents points à l’ordre du jour, les points étant présentés par le maire et ses adjoints et après discussion se prononce par un vote sur ces points.

Les conseils municipaux sont ouverts au public.
Vous pouvez y assister.

Les compétences d’une commune
Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille.

Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le Conseil Municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. »
Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation, ses missions ont néanmoins été élargies.
On peut ainsi distinguer :

• les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l’Etat dans la commune du maire, dont :
les fonctions d’état civil;
les fonctions électorales;
l’action sociale;
l’enseignement avec les écoles primaires;
l’aménagement de la commune;
l’entretien de la voirie communale;
la protection de l’ordre public.

• les compétences décentralisées :
l’urbanisme;
l’action économique;
le logement;
la santé;
la culture.

Les fonctions de Maire

Le Maire est à la fois le représentant de l’Etat, et le chef de l’administration communale.

En tant que représentant de l’Etat, le Maire est officier de police judiciaire et officier d’état civil.
Il a pour mission :
• De publier et de faire exécuter, sur le territoire de la commune, les lois, règlements et décisions qui lui parviennent par l’intermédiaire du préfet et de ses collaborateurs ;
• De gérer, en collaboration avec certains services administratifs de l’Etat, les listes électorales, les listes de recensement militaire, l’état civil et le recensement de la population ;
• D’assurer la police municipale, la police rurale, et l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs, sous le contrôle administratif du préfet et de son représentant ;

En tant que chef de l’administration communale,
il a pour mission :
. d’exécuter les décisions du Conseil Municipal ;
• De délivrer les permis de construire, (conformément au PLU en vigueur ;
• De préparer le budget et d’ordonner les dépenses et les recettes ;
• De gérer les biens de la commune ;
• De signer les contrats ;
• De diriger les travaux ;
• De nommer les employés communaux (recrutement, suspension, révocation) ;
• De représenter la commune en justice.